Métiers de cinéma rares, pittoresques ou peu connus (3) Les Services juridiques

Beaucoup de producteurs se prémunissent contre d’éventuelles poursuites pour atteinte au droit de l’image en s’assurant le concours d’un service juridique spécialisé.

Le dit service apparait généralement au post-générique du film, en fin de liste, entre le service de restauration (catering) et les défenseurs du droit des animaux, de sorte que vous avez pu le manquer.

Le service juridique prend en charge toutes les situations où le tournage peut enfreindre la loi, mais, au premier plan, ce droit à l’image si controversé. En principe on peut filmer librement dans tous les lieux publics: rues, salles de spectacles, musées; capter toute personne s’y trouvant sauf si on choisit de la cadrer individuellement, auquel cas vous devez préalablement obtenir son accord. Voir articles 226, 1 et 2 du code pénal, faute de quoi vous pouvez être frappé d’une amende de 45000 euros et d’un an d’emprisonnement. Mazette!

Deux souvenirs personnels en guise d’illustration:

Pour un travail pédagogique, une équipe très réduite veut enregistrer quelques plans de campagne déserte et des sons d’ambiance dans une commune du haut Beaujolais. Au bout d’un quart d’heure surgit le maire qui prétend abusivement que nous sommes en un lieu privé, sa commune, et nous demande de décliner notre identité. Son zèle se modère quand il voit que notre employeur n’est autre que le rectorat du Rhône. Il n’empêche, nous aurions dû le prévenir avant de filmer des paysages et capter des bêlements de moutons. Il a le droit, ça c’est vrai, de verbaliser tout contrevenant au règlement. Longue discussion sur les limites du droit…nous sommes blanchis!

Autre souvenir, non conflictuel celui-ci: En 2002, Agnès Varda revient à Villefranche pour tourner, au musée Paul Dini, l’inauguration de la réfection du tableau ” Glaneuses à Chambourdoin” pour son film “les Glaneurs et la Glaneuse“, deux ans après. En bonne professionnelle, elle charge son assistant d’obtenir l’accord des personnes présentes identifiables à l’image. Normal, nous nous exécutons dans la bonne humeur.

Réflexion finale: les Frères Lumière avaient-ils songé à demander au PLM ( Paris-Lyon-Méditerranée) l’autorisation de filmer le quai bondé de la gare de La Ciotat en cette belle journée de 1895?

Guy Reynaud